Responsabilité Civile et Pénale des Managers

Séminaire interactif, dans le cadre duquel l’animateur illustre son propos de nombreux exemples extraits de sa pratique et de son expérience professionnelle.Les cas pratiques proposés permettront aux participants de mieux appréhender concrètement les principes exposés.

Création de l’entreprise
Le créateur d’entreprise, au-delà de l’aspect technique de la constitution de sa société, se pose immanquablement la question de son statut au sein de la future personne morale. 3 thématiques essentielles :
• Son régime matrimonial en fonction de son projet professionnel et de ses ambitions futures et les conditions d’un changement de régime matrimonial
• Sa nomination en qualité de dirigeant d’entreprise :
- Les modalités variant en fonction de la forme sociale retenue
- Les conditions du cumul d’un contrat de travail avec un mandat social
• Sa rémunération de manager (cas pratiques)

Obligations et responsabilités du manager vis-à-vis des associés et des tiers
• Les responsabilités du manager vis-à-vis des associés :
Devoir d’information des associés, des administrateurs dans les S.A., et autres formes sociales et les mesures d’information exceptionnelles
• La mise en oeuvre de sa responsabilité civile par les associés :
- Les outils juridiques de protection des associés
- Les modalités de révocation du dirigeant
• La mise en oeuvre de sa responsabilité par les tiers (cas pratiques)

Limitation et couverture possible de la responsabilité du dirigeant
• La couverture juridique et la limitation possible de sa responsabilité civile
• La délégation de pouvoir en son nom personnel
• La délégation de pouvoir au nom et pour le compte de la société
• La limitation possible de sa responsabilité pénale
• La responsabilité pénale de la personne morale

Effets de la procédure collective à l’égard du manager
Étape ultime dans la vie d’une société, particulièrement douloureuse à vivre pour le manager : le dépôt de bilan
• Les prémices du dépôt de bilan et les conditions d’ouverture d’une conciliation
• La délicate frontière entre une gestion « licite » et un « abus de bien social »
• Le sort du dirigeant caution de la société

Sous la responsabilité pédagogique de Gabriel Guéry, Professeur de Droit Social EMLYON Business School, Avocat au Barreau de Lyon, Auteur de nombreux ouvrages en Droit du Travail.